Conditions de vente

1. Le vendeur

Les ventes effectuées via le site laserbend3d.it sont conclues avec Scarpati & Ruggiero S.r.l., siège social Via Terragneta, 40 — 80058 Torre Annunziata (NA), Italie, n° TVA IT06500851214, REA NA - 819404, PEC scarpatiruggiero@pec.it. Pour toute question : e-mail scarpati@scarpati.eu, téléphone +39 081 861 6341 (Lun – Ven, 8h00 – 18h00).

2. Objet

Le site vend des usinages sur mesure de tôle et de métal (découpe laser, pliage, poinçonnage, cisaillage, tournage) réalisés sur la base du fichier ou des dimensions fournis par le client. Chaque pièce est produite spécialement pour la commande concernée.

3. Prix

Le prix affiché par le calculateur de devis est calculé automatiquement à partir du fichier ou des dimensions téléversés et inclut la TVA italienne de 22 %. Les frais de port sont indiqués séparément dans le panier avant le paiement, avec les éventuels suppléments (pièces hors gabarit, zones difficiles d'accès). Le prix payé est définitif : aucun complément ne vous sera demandé après le paiement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois et pour la totalité du montant, via la plateforme sécurisée Stripe : les données de la carte ne transitent pas par nos systèmes et n'y sont pas conservées. Vous pouvez également choisir le virement bancaire : après la confirmation de la commande, nous vous indiquons l'IBAN, le montant et la référence (que nous vous envoyons aussi par e-mail), et la commande est confirmée lorsque le virement est crédité sur notre compte (en général 1 à 2 jours ouvrés). Le contrat est conclu à la réception du paiement : vous recevez alors un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande. Une facture électronique est émise pour chaque commande avec les données saisies lors du paiement.

5. Vérification technique du fichier

Après le paiement, chaque fichier est contrôlé par notre bureau technique avant la production. Si la pièce n'était pas réalisable telle que dessinée (par exemple des géométries impossibles à découper ou incompatibles avec l'épaisseur choisie), nous vous contactons : vous pouvez envoyer un fichier corrigé ou annuler la commande, auquel cas nous vous remboursons l'intégralité du montant payé sur le même moyen de paiement.

Le client est responsable de l'exactitude des mesures, cotes et géométries contenues dans le fichier : les pièces sont réalisées fidèlement au dessin reçu.

6. Délais de production et de livraison

Les délais dépendent de l'option choisie lors de la commande et courent à partir de la réception du paiement (pour le virement, à partir de l'arrivée des fonds) :

• Standard: 10 à 15 jours ouvrés
• Express: 7 à 10 jours ouvrés
• Economy: 30 jours ouvrés

Au lieu de l'expédition, vous pouvez choisir dans le panier le retrait gratuit sur notre site (Via Terragneta, 40 — 80058 Torre Annunziata (NA), Italie, Lun – Ven, 8h00 – 18h00) : nous vous prévenons lorsque la commande est prête à être retirée.

L'expédition se fait par transporteur à l'adresse indiquée dans le panier. À la réception, vérifiez que l'emballage est intact : en cas de dommages visibles, acceptez la marchandise « sous réserve » et écrivez-nous sous 8 jours en joignant des photos.

7. Droit de rétractation

Les pièces étant réalisées sur mesure selon les spécifications du client, conformément à l'art. 59, alinéa 1, lettre c) du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005), qui transpose l'art. 16, point c) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées sur le site. Vous pouvez toutefois annuler gratuitement la commande, avec remboursement intégral, tant que la production n'a pas commencé : écrivez-nous au plus vite à scarpati@scarpati.eu.

8. Garantie et pièces non conformes

Si vous recevez des pièces non conformes au fichier envoyé ou défectueuses, contactez-nous avec des photos et le numéro de commande : après vérification, nous refaisons les pièces à nos frais ou vous remboursons.

Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien s'applique. Pour les clients achetant avec un numéro de TVA, les articles 1490 et suivants du Code civil italien s'appliquent : les vices doivent être signalés dans les 8 jours suivant leur découverte.

9. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Vous recevez un e-mail de confirmation dès que le remboursement est émis ; les délais de crédit dépendent de votre banque (en général 5 à 10 jours ouvrés).

10. Confidentialité des fichiers et données personnelles

Les fichiers téléversés sont utilisés uniquement pour réaliser votre commande : voir Confidentialité des fichiers. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur. Pour les litiges avec les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Pour les litiges avec les clients achetant avec un numéro de TVA, le tribunal de Torre Annunziata (Italie) est exclusivement compétent.